Technicien(ne) juridique et greffier(ère) à la cour municipale

Résumé du poste

À la Ville de Princeville, nous bâtissons chaque jour un milieu de vie dynamique et inclusif où innovation, qualité de vie et solidarité sont au cœur de nos actions. En constante évolution, nous nous réinventons pour surprendre et inspirer, offrant ainsi un cadre de travail stimulant et valorisant.

En nous rejoignant, vous contribuez à faire de Princeville une destination de choix pour les familles, les entrepreneurs et les visiteurs, tout en préservant notre authenticité et notre esprit communautaire.

Nous sommes à la recherche d’un technicien(ne) juridique et greffier(ère) à la cour municipale, reconnu(e) pour son sens de l’analyse, sa rigueur et son souci du service aux citoyens. La personne idéale souhaite jouer un rôle clé dans le bon fonctionnement de la cour municipale, assurer l’application rigoureuse des procédures légales et contribuer à une administration de la justice efficace, accessible et respectueuse des lois en vigueur.

Relevant du directeur du Service de l’urbanisme, le titulaire assure la planification, la direction, la coordination et le contrôle des activités du Greffe de la cour municipale et l’assiste également dans l’exercice de ses fonctions.

Quelques-uns de vos principaux défis

Organiser et coordonner les activités de la cour municipale ;
Accueillir et informer relativement aux constats et aux modalités de fonctionnement de la cour ;
Colliger tous les documents nécessaires au traitement des constats et donner les suivis exigés ;
Agir à titre de greffier-audiencier aux séances de la cour ;
Préparer et transmettre les rapports et autres documents exigés ;
Tenir une comptabilité sommaire liée à la perception des amendes ;
Collaborer avec les services financiers pour la production des rapports et suivis et préparer les remises financières au ministère de la Justice ;
Exercer les fonctions dévolues au greffier de la cour municipale par la Loi sur les cours municipales, telles que : recevoir les serments, assigner les témoins, autoriser les modes spéciaux de signification, assister le juge lors des audiences, vérifier et approuver les frais judiciaires et transmettre les statistiques requises, afin d’assurer le respect des lois en vigueur ;
Établir et maintenir les communications et les relations avec le juge municipal, les procureurs et les intervenants de la cour afin d’assurer l’accomplissement des obligations de la cour ;
Conserver de façon adéquate tous les dossiers colligés, le tout conformément à la Loi sur les archives et à la Loi sur les cours municipales, en collaboration avec la directrice des affaires juridiques de la Ville ;
Assister la directrice des affaires juridiques dans l’acheminement des dossiers aux instances décisionnelles ou gouvernementales aux fins d’approbation ;
Rédiger et participer à la rédaction de projets de règlements, de protocoles d’ententes, de politiques, d’appels d’offres, de contrats, d’avis publics et autres documents officiels ;
Collaborer aux différentes tâches déléguées par la directrice des affaires juridiques.

Date d'affichage : 25 mars 2026

Date limite pour postuler : 09 avril 2026