Avocat.e en droit contractuel et administratif
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Résumé du poste
– Conseille la direction de l’établissement et émet des avis juridiques et stratégiques en matière de droit contractuel ou de droit administratif. À cet effet, il / elle procède notamment à une veille législative, règlementaire et normative;
– Rédige les contrats de l’établissement en matière, notamment, de service, d’acquisition, de technologies de l’information, de subvention, de louage immobilier et de transactions immobilières;
– Assure une vigie des contrats conclus par l’établissement afin de s’assurer de leur conformité au cadre légal et règlementaire applicable;
– Veille à ce que tous les aspects des pratiques contractuelles de l’établissement répondent aux exigences légales et réglementaires;
– Soutient l’élaboration et la mise à niveau des règlements, politiques, directives et procédures concernant notamment l’approvisionnement et les activités contractuelles de l’établissement de même;
– Accompagne les directions de l’établissement lors de différends ou de litiges découlant de l’application des contrats;
– Promeut les valeurs et les intérêts de l’établissement.
– Effectue toutes autres tâches connexes liées à ses fonctions.
RESPONSABILITÉS SPÉCIFIQUES
– Conseille la direction de l’établissement et émet des avis juridiques et stratégiques en matière de droit contractuel ou de droit administratif. À cet effet, il / elle procède notamment à une veille législative, règlementaire et normative;
– Rédige les contrats de l’établissement en matière, notamment, de service, d’acquisition, de technologies de l’information, de subvention, de louage immobilier et de transactions immobilières;
– Assure une vigie des contrats conclus par l’établissement afin de s’assurer de leur conformité au cadre légal et règlementaire applicable;
– Veille à ce que tous les aspects des pratiques contractuelles de l’établissement répondent aux exigences légales et réglementaires;
– Soutient l’élaboration et la mise à niveau des règlements, politiques, directives et procédures concernant notamment l’approvisionnement et les activités contractuelles de l’établissement de même;
– Accompagne les directions de l’établissement lors de différends ou de litiges découlant de l’application des contrats;
– Promeut les valeurs et les intérêts de l’établissement.
– Effectue toutes autres tâches connexes liées à ses fonctions.
Lanaudière
Joliette
Joliette
Exigences et conditions
– Détenir un diplôme universitaire en droit.
– Être membre en règle du Barreau du Québec.
EXPÉRIENCE
– Minimum de sept (7) années d’expérience en droit contractuel, en droit civil ou en droit administratif;
– Expérience dans le réseau de la santé et services sociaux, un atout.
CONNAISSANCES REQUISES À LA FONCTION
– Connaissance des lois et de la réglementation applicables à la conclusion de contrats publics (LGSSSS, LCOP, LGCE, notamment) et en matière de la protection des renseignements personnels (Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux)
– Connaissance des lois et de la réglementation applicables aux établissements de Santé Québec;
– Connaissance de la jurisprudence touchant son champ de pratique.
Date d'affichage :
Date limite pour postuler : 12 décembre 2025
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